Sabbat des Sorcières – Association CDC Paranormal
Article 1 – Présentation de l’association
La boutique « Sabbat des Sorcières » est exploitée par l’association CDC Paranormal, association loi 1901 déclarée.
- Adresse : 3 rue de la Clamoux, 11160 Castans – France
- Email : contact@sabbatdessorciers.com
- SIRET : 941 712 564 00017
- TVA : non applicable, article 293B du Code Général des Impôts
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site https://sabbatdessorcieres.com/ et les plateformes associées.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client, particulier ou professionnel, concernant :
- la vente de produits physiques (goodies),
- la vente de produits numériques (PDF),
- la vente de billets ou entrées pour des événements,
- la vente de prestations de formation, d’hypnose ou de coaching.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.
Les prestations d’hypnose et de coaching proposées relèvent exclusivement du bien-être et du développement personnel et ne constituent en aucun cas un acte médical ou thérapeutique.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’association CDC Paranormal n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont indiqués hors TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et dépendent :
- du poids du colis,
- du mode de livraison choisi,
- du pays de destination.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
L’association se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé),
- Paiement via HelloAsso (pour les billets et certaines prestations).
Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande.
Article 7 – Livraison des produits physiques
Zones de livraison
- France
- Belgique
Transporteurs
- Mondial Relay (Point relais / Locker / Domicile)
- Colissimo
Délais indicatifs
- Mondial Relay France & Belgique : 3 à 5 jours ouvrés
- Colissimo France : 24 à 48 h
- Colissimo Belgique : 3 à 4 jours
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation en cas de retard indépendant de la volonté de l’association.
Article 8 – Produits numériques
Les produits numériques (PDF) sont fournis sous forme de téléchargement.
Aucun envoi postal ne sera effectué.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Article 9 – Droit de rétractation (produits physiques)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- dans leur état d’origine,
- aux frais du client.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 10 – Billets et événements
Les billets pour les événements sont :
- remboursables sous conditions, uniquement en cas d’annulation effectuée au plus tard 15 jours avant la date de l’événement,
- non remboursables passé ce délai, sauf cas exceptionnel apprécié par l’association.
Les événements sont maintenus même en cas de conditions météorologiques défavorables.
Le programme peut être modifié sans que cela ne constitue un motif de remboursement.
Article 11 – Prestations (formations, hypnose, coaching)
Les prestations peuvent être :
- reportées si la demande est faite au minimum 48 heures avant la date prévue,
- non remboursables une fois la prestation réalisée.
Toute absence ou annulation tardive entraîne la perte du montant versé.
Article 12 – Invitations et places gratuites
Des places gratuites peuvent être accordées sur invitation, code ou accord préalable.
Ces invitations sont :
- personnelles,
- non cessibles,
- soumises à validation par l’association.
L’association se réserve le droit de refuser une invitation si les conditions ne sont pas respectées.
Article 13 – Responsabilité
L’association CDC Paranormal ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services proposés.
La responsabilité de l’association est limitée au montant de la commande concernée.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@sabbatdessorciers.com
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.